À la suite des précipitations importantes qu'a connu notre pays ces derniers mois et à la demande de certains agriculteurs de l’entité la commission communale de constats de dégâts de la commune de Flobecq se réunira le 20 août 2024.
Ainsi, en vertu de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017, vous trouverez, ci-joint, un formulaire de demande constat, PV de commission de dégâts aux cultures pour chaque agriculteur concerné. Pour vous aider, consultez ICI la liste des codes culture.
Attention, c'est à l'agriculteur qui a déclaré la parcelle(s) sinistrée(s) dans sa déclaration PAC d'introduire le PV de dégâts aux cultures. Un PV introduit à un autre nom que celui du déclarant PAC ne sera donc pas valable.
Pour être recevable, le procès-verbal introduit doit reprend la ou les parcelle(s) sinistrée(s) et les dégâts occasionnés et être accompagné des documents suivants :
- Une copie complète de la PAC
- Le ou les orthophotoplans de la ou des parcelle(s) concernée(s)
- Les éventuels bons de pesées des céréales récoltées sur ces parcelles.
En supplément, il peut être utile de joindre également quelques photographies des dégâts afin que les experts agriculteurs puissent se rendre compte de la situation dans le cas où une visite sur site ne serait pas possible.
Pour rappel, on ne peut renseigner qu’une seule parcelle par ligne sur le PV de déclaration de dégâts aux cultures. Si jamais vous avez plus de parcelles à déclarer qu’il n’y a de lignes, merci de les renseigner sur un nouveau formulaire.
L'ensemble du dossier complet doit être introduit par mail à l'adresse a.duthy@flobecq.be ou par courrier à l’administration communale de Flobecq 27 Rue des frères Gabreau à 7880 Flobecq pour le vendredi 16 août 2024 au plus tard.