Appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission communale de constat de dégâts aux cultures

Flobecq

Conformément à l'article D.260/4 §2 du Code wallon de l'agriculture modifié par le Décret du 23 mars 2017, le Collège communal, suite à son installation pour une nouvelle législature, doit renouveler la Commission communale de constat des dégâts aux cultures et désigner, pour y siéger, un expert agriculteur.

Le rôle de cette commission est de première importance dans la procédure d'octroi éventuel d'aides en cas de calamités agricoles. Elle est convoquée par le Bourgmestre à la suite d’une demande écrite d’un bénéficiaire potentiel, c’est-à-dire un agriculteur dont au moins une parcelle se trouve sur le territoire de la commune.

La Commission communale de constat de dégâts aux cultures se compose de 5 membres :

  • Le Bourgmestre ou son représentant ; 
  • Un expert-agriculteur désigné par le Collège communal ;
  • Un expert-agriculteur désigné par le représentant du SPW ;
  • Un représentant du SPW Agriculture relevant de notre circonscription ;
  • Un représentant du SPF Finances (invité).

L'expert-agriculteur sera désigné par le Collège communal en raison de son expertise et de sa compétence en matière agricole et horticole.
Si vous êtes intéressé(e) par cette fonction (non-rémunérée), nous vous remercions de bien vouloir adresser votre candidature avant le 14 mars 2025, par écrit à l'administration communale, rue des frères Gabreau, 27 à 7880 Flobecq, via le formulaire ci-dessous.